§ 1 Préambule

(1) Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est laFraise Ltd., Acorn Business Campus, Mahon Industrial Park, Blackrock, Cork, République d’Irlande, ci-après dénommée "laFraise".

(2) Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre le client et laFraise.

 

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les « offres » publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec laFraise. Il est actuellement possible de commander dans les langues suivantes : français, allemand et anglais.

(2) Lorsque le client a trouvé un produit, il peut l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Com-mander », sans contrainte d'achat. Le contenu du panier peut-être consulté à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier ». Les produits peuvent être retirés du panier en cliquant sur le bouton « Sup-primer ». Pour acheter les produits présents dans le panier, il suffit de cliquer sur le bouton « Valider la commande ».

(3) En validant le formulaire de commande complété sur le site Internet de laFraise, le client s’engage à conclure un contrat. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton « Page précédente ». À la demande du client, laFraise envoie une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que laFraise a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque laFraise expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi par un second e-mail (confirmation d’envoi). laFraise enregistre les informations relatives au contrat et envoie par e-mail les données de la commande ainsi que les conditions générales de vente au client. Les conditions générales de vente sont également disponibles en ligne sur http://ww.lafraise.com/Content/terms. Les détails des com-mandes passées peuvent également être consultés en ligne sur le site Internet de laFraise dans le profil de l’utilisateur.

(4) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de livraison de dernière minute ou si laFraise n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si laFraise omet d’effectuer un contrat de réapprovisionnement correspon-dant.

(5) Si le client exerce son droit de rétractation selon le § 312d alinéa 1, phrase 1 du Code civil alle-mand (BGB), celui-ci doit prendre en charge les frais réguliers de retour si la marchandise livrée cor-respond à la commande et si son prix ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de mon-tant supérieur, la contre-prestation ou un acompte convenu contractuellement n'a pas encore été fourni au moment de la rétractation. Le retour est gratuit dans tous les autres cas.

 

§ 3 Livraison et envoi

(1) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de laFraise. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au client lors du processus de commande.

(2) laFraise livre la marchandise à son destinataire au plus tard dans le délai annoncé sur la page du produit (remise de la marchandise par laFraise à l’expéditeur). Si la date de livraison n’est pas spéci-fiée, la marchandise sera expédiée au plus tard au cinquième jour ouvrable. La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que (a) la livraison a été convenue contre paiement à l’avance à la date de réception du prix d’achat total (taxes et frais de port inclus) ou (b) si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.

(3) Eu égard à la livraison, laFraise est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l’expéditeur et n’est pas responsable des retards causés par l’expéditeur.

 

§ 4 Prix

(1) Pour les clients de l'Union Européenne, les prix incluent la T.V.A. Pour les clients en dehors de l'Union Européenne, les prix affichés sont nets, la T.V.A. en sus. Les taux de T.V.A dépendent du pays de livraison.

(2) Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.

 

§ 5 Paiement

(1) Le client a la possibilité de payer sa commande par prélèvement bancaire (sous forme SEPA), carte de crédit, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé. laFraise se réserve le droit de limiter le choix dans les moyens de paiement à disposition du client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’envoi ou de tout autre critère pertinent. En cas de paiement par prélèvement bancaire (sous format SEPA), Spreadshirt avertit le client du débit qui va être opéré sur son compte. Une fois la commande passée, cette pré-notification est envoyée dans le cadre de la confirmation de commande (voir § 2 paragraphe 3). Le prélèvement sera effectué au plus tôt un jour après l’envoi de la pré-notification si l’établissement bancaire gestionnaire du compte bancaire du client est établi en Allemagne, Autriche ou en Espagne ou au plus tôt 5 jours après l’envoi de la pré-notification si son établissement bancaire est établi dans un autre pays.

(2) La marchandise reste la propriété de laFraise jusqu’à réception de tous les paiements issus du contrat (T.V.A et frais de port inclus).

(3) Le droit à la compensation ne sera accordé au client que dans le cas où ses contre-réclamations seront incontestées ou légales. Le client est habilité à faire valoir son droit de rétention que si ses exigences reposent sur le même contrat. to claim rights of retention only on the basis of counterclaims from the same contractual relationship.

 

§ 6 Garantie

(1) En cas de marchandise défectueuse, le client est couvert par la garantie légale de conformité.

(2) À ce titre juridique, laFraise est responsable en cas de légère négligence uniquement pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou pour des dommages résultant d’une obligation contractuelle essentielle (une obligation seulement rendue possible par l'exécution du contrat en bonne et due forme et dont le respect peut être ou est régulièrement assuré par le parte-naire contractuel) ; dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée au remplacement des dommages typiques prévisibles lors du contrat. Toute autre responsabilité, selon la loi de garantie sur le produit et en raison de la prise en charge d’une garantie ou du risque d’approvisionnement reste inchangée. Les restrictions de responsabilité susmentionnées sont également valables en faveur des organes, représentants, employés et autres sous-traitants de laFraise.

 

§ 7 Avis et information sur le droit de rétractation pour les consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand

(1) Avis de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez exercer un droit de rétractation sous forme écrite (par exemple lettre, fax ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication de motifs ou par le renvoi de la marchandise si celle-ci vous a été cédée avant l'expiration du délai. Le délai commence après réception de la rétractation sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le client (en cas de livraison récurrente de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) ni avant l'exécution de nos obligations d'information selon l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1 alinéas 1 et 2 de la loi d'introduction au Code civil allemand (EGBGB) ainsi que de nos obligations selon le § 312e alinéa 1, phrase 1 du Code civil allemand (BGB) en relation avec l'article 246 § 3 de la loi d'introduction au Code civil allemand (EGBGB). Pour préserver le délai de rétractation, il suffit d’envoyer à temps la rétractation ou la marchandise. La rétractation doit être adressée à :

laFraise Ltd.
c/o sprd.net AG – Spreadshirt
Gießerstraße 27
04229 Leipzig
Allemagne

ou par e-mail à : service@lafraise.com

Conséquences de la rétractation
Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties et, le cas échéant, les prestations supplémentaires (par ex. les intérêts) seront remboursées. Si vous n'êtes pas en mesure de restituer entièrement ou partiellement la marchandise reçue ainsi que la prestation (par ex. les avantages d’usage), ou si vous rendez la marchandise en mauvais état, vous devez nous fournir un dédommagement correspondant. En cas de dégradation de la marchandise ou d’utilisations dérivées, un dédommagement ne doit être payé que si les utilisa-tions ou les dégradations sont dues à un acte outrepassant la vérification des propriétés et du fonctionnement. Par « vérification des propriétés et du fonctionnement » est entendu l’essai et l’évaluation des marchandises respectives, comme cela est possible et courant dans un maga-sin. Le retour des marchandises pouvant être envoyées par colis s'effectue à nos risques. Les frais réguliers de retour sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la commande et si le prix de la marchandise retournée ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de montant supérieur, la contre-prestation ou un acompte convenu contractuellement n’a pas encore été fourni au moment de la rétractation. Dans les autres cas, le retour est gratuit. Les marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis seront enlevées chez vous. Les obligations relatives au remboursement des paiements doivent être effectuées dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous dès l'envoi de votre avis de rétractation ou de la marchandise, pour nous dès sa réception.

Fin de l’avis de rétractation

2) Conformément au § 312d alinéa 4 n° 1 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats relatifs à la livraison de marchandises fabriquées selon une spé-cification du client ou clairement adaptées aux besoins personnels.

(3) Si le contrat est révoqué dans son intégralité, laFraise supporte également les frais d'envoi de la marchandise au consommateur (frais d'envoi originaux).

 

§ 8 Tribunal compétent – Lieu d’exécution – Droit applicable

(1) La loi allemande est seule applicable, excluant le droit commercial de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(2) Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison était déclarée nulle ou en contradiction avec les dispositions légales, la validité du reste des dispositions n'est pas affectée.

Version 08/2011